Revue de Presse

Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimative de leur patrimoine, selon les mêmes modalités et dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus [...] 

Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence ! (Dalloz)  

Comme le 6 juillet 2023, la Cour de cassation retient, en matière d’investissement Girardin, la définition autonome de la faute dolosive, exclusive de garantie, conçue comme un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. L’application de la notion montre son caractère restrictif, ce qui apparaît indépassable [...] 

L’enquête ICMA sur le marché européen des pensions montre une valeur record de 10,9 billions d’euros en décembre 2023 (ICMA) 

L'enquête a mesuré et analysé la valeur de l'encours des pensions et des prises en pension dans les livres de 60 participants à la fermeture des bureaux le 13 décembre 2023. Étant donné que l'ICMA enquête sur un échantillon du marché européen des pensions, le chiffre global doit être considéré comme le minimum. taille du marché européen [...]

Les lignes directrices de l’AEMF établissent des critères harmonisés pour l’utilisation des termes ESG et de durabilité dans les noms de fonds (AEMF) 

L’objectif des lignes directrices est de garantir que les investisseurs sont protégés contre les allégations de durabilité non fondées ou exagérées contenues dans les noms de fonds, et de fournir aux gestionnaires d’actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer leur capacité à utiliser des termes ESG ou liés à la durabilité dans les noms de fonds [...] 

Démarrage de l’EPR de Flamanville : fin du chargement du combustible dans le réacteur, une 1ere étape clef validée (La Tribune)

Le chargement de combustible nucléaire dans la cuve du réacteur normand a pris fin hier aux alentours de midi, a fait savoir le gendarme du nucléaire. Le chargement du combustible constituait l'acte I des tant attendues opérations de démarrage du réacteur le plus puissant au monde, après 17 longues et douloureuses années de chantier [...]

Crédit immobilier : bras de fer entre la BCE et les banques françaises (Les Echos)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la finance n'en est qu'à ses débuts, mais doit être surveillée et éventuellement réglementée pour éviter de nuire aux consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés, a averti mercredi la Banque centrale européenne (BCE) [...]

Le rapport « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques », co-écrit par Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Mérad a été rendu public le 2 avril 2024. Il contient trente-sept propositions organisées en neuf objectifs, dont le but est de réagencer la responsabilité des différents acteurs que sont les pouvoirs publics, les assureurs, les collectivités locales et les assurés eux-mêmes dans l’assurance, l’adaptation, la prévention et l’atténuation des risques climatiques [...] 

Immobilier en France & obligations fiscales : les échéances à ne pas manquer pour les non-résidents (Le Monde du Droit)  

La détention, directe ou indirecte d’un bien immeuble situé en France par des personnes physiques, ou des personnes morales françaises ou étrangères, trusts ou autres institutions similaires domiciliés fiscalement hors de France donne lieu à des obligations fiscales déclaratives nombreuses en France. Sophie Marquet, Avocate associée au sein du cabinet CMS Monaco, propose un bref récapitulatif des obligations déclaratives qui incombent aux non-résidents en la matière [...] 

Dette, déficit : Bruxelles pointe du doigt les contradictions de la stratégie française (Les Echos) 

La Commission européenne a annoncé mercredi tabler sur un déficit public de 5 % du PIB en France l'an prochain, sans tenir compte du plan d'économies promis par Bercy. Celui-ci devra être conséquent (près de 25 milliards d'euros) pour permettre de tenir les objectifs de finances publiques, mais il aurait alors pour effet de peser sur la croissance [...]

Le Sénat adopte plusieurs mesures pour renforcer l'attractivité financière de la France (Les Echos) 

Les sénateurs ont approuvé de nouveaux dispositifs, notamment celui permettant la création d'actions à droits de vote multiple. L'amendement du gouvernement destiné à autoriser le fractionnement des actions et des instruments financiers a été adopté [...] 

Gaz : « Equinor a détrôné Gazprom et s’est imposé comme le fournisseur stratégique du Vieux Continent » (Le Monde)

Moins menacée par les aléas géopolitiques, l’Union européenne reste dépendante de l’importante source d’approvisionnement norvégienne. Mais le rôle du petit royaume scandinave pourrait ne pas durer. La production des Etats-Unis et du Qatar, sur le marché dans les deux ans, permettrait aux Européens de négocier de meilleurs prix, souligne Jean-Michel Bezat, journaliste économique au « Monde » [...]

L'utilisation de l'IA dans la finance pourrait nécessiter de nouvelles règles, dit la BCE (La Tribune)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la finance n'en est qu'à ses débuts, mais doit être surveillée et éventuellement réglementée pour éviter de nuire aux consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés, a averti mercredi la Banque centrale européenne (BCE) [...]

La notification par laquelle l'agent commercial informe le mandant qu'il entend faire valoir ses droits à réparation et obtenir une indemnité compensatrice de fin de contrat n'est soumise à aucun formalisme particulier. Cette notification peut être valablement faite par l'avocat de l'agent commercial à celui de son mandant [...] 

AMAFI - Règlement-Livraison/T+1 (AMAFI)  

Alors que les États-Unis réduiront le délai de règlement-livraison des titres de 2 jours à 1 seul fin mai 2024, et que plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, envisagent de les imiter, la Commission considère également une telle évolution pour l’UE. A ce stade de la réflexion, l’AMAFI a fait part (AMAFI / 24-15) de sa forte réserve, estimant que cette évolution n’est pas opportune au regard du peu de bénéfices attendus comparé à l’importance des coûts induits [...] 

Choc gazier : plus jamais ça ? (BDF) 

À la suite des premières perturbations sur l’offre de gaz russe fin 2021, et surtout dans le sillage de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, le prix du gaz en Europe a fortement augmenté, avant de refluer en 2023. Alors que le gaz naturel ne représente qu’une faible part des importations européennes totales, comment expliquer que ce choc ait eu une telle influence sur les dynamiques inflationnistes en zone euro ? Cet article vise à analyser les mécanismes de transmission du choc énergétique, en se concentrant sur les spécificités des marchés du gaz et de l’électricité qui ont constitué des facteurs amplificateurs de la crise [...]

Le cuivre au centre de toutes les convoitises (Les Echos) 

Le cercle CyclOpe publie la 38e édition de son rapport sur les matières premières. Alors que la plupart des ressources naturelles devraient voir leur prix refluer, le métal rouge devrait faire exception. Déjà à plus de 10.000 dollars, la tonne de cuivre pourrait se diriger vers les 15.000 dollars [...] 

Climat : l'Australie débloque 14 Mrds€ pour devenir « une superpuissance » des énergies renouvelablese (La Tribune)

Le gouvernement australien a dévoilé ce mardi un budget tourné vers le développement des énergies renouvelables pour le prochain exercice 2024-2025 du pays. Jusqu'ici très dépendant de son industrie minière, il prévoit d'allouer 13,9 milliards d'euros dans les panneaux solaires, les minéraux essentiels et les technologies de réduction des émissions [...]

Les investisseurs européens en ETF reprennent goût au risque (L'Agefi)

La semaine dernière, les ETF actions ont cumulé 4,6 Mrds€ de souscriptions. Le segment des obligations d’entreprise reprend aussi des couleurs [...]

Dans quelle mesure la Finance peut nous aider à réussir notre transition énergétique ? Comment inciter les banques à devenir plus vertueuses ? Réponses du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, dans l'émission "Pourvu que ça dure !" de Public Sénat, au micro de David Jacquot [...] 

Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy (AMAFI)  

La Commission européenne a publié la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié [...] 

Euronext relevé à 'BBB+, perspective positive' par S&P (Euronext) 

Euronext, la principale infrastructure de marché paneuropéenne, salue la décision de S&P de faire passer Euronext de « BBB+, perspective stable » à « BBB+, perspective positive » [...]

USA : Jefferson (Fed) pour un maintien des taux tant que l'inflation ne baisse pas clairement (Investir) 

Le vice-président de la Réserve fédérale américaine (Fed), Phillip Jefferson, s'est dit lundi favorable à un maintien des taux directeurs de la banque centrale à leur niveau actuel tant qu'il ne sera pas évident que les pressions sur les prix se modèrent [...] 

Choose France : malgré des investissements « record », une réindustrialisation fragile (La Tribune)

Emmanuel Macron a reçu dans l'enceinte prestigieuse du château de Versailles 180 patrons français et étrangers pour la septième édition du sommet Choose France. Avec 56 projets et 15 milliards d'euros d'investissements, il s'agit d'un « record ». Ces annonces pourraient créer 10.000 emplois, selon l'Elysée [...]

Bourse : 2 projets s'affrontent dans la bataille pour le registre d'ordres centralisé en Europe (Les Echos)

Après des années de discussions, des bases de données consolidées pour les transactions sur les actions, obligations, fonds cotés et dérivés sont appelées à voir le jour d'ici 2026 en Europe. Pour les actions, deux consortiums sont sur les rangs [...]

Dans le cadre de la vente de parcelles de bois opérée par un groupement forestier, la juridiction administrative estime que la circonstance l'associé n'exerce pas d'activité professionnelle au sein du groupement n'a aucune incidence sur le régime applicable à la plus-value de cession [...] 

L’innovation par les banques centrales : le plus tôt, le mieux (BDF)  

Discours de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France [...] 

Joe Biden s’apprête à taxer à 100 % les véhicules électriques chinois (Le Monde) 

La mesure pourrait être annoncée ces prochains jours, selon le « Wall Street Journal ». L’administration démocrate va également augmenter les droits de douane sur les batteries, les équipements pour panneaux solaires et les minéraux rares [...]

« Choose France » : de grands laboratoires pharmaceutiques vont investir 1 Mrd€ dans l’Hexagone (Le Parisien) 

EXCLUSIF. À l’occasion du grand sommet « Choose France », organisé au Château de Versailles ce lundi, de grandes entreprises pharmaceutiques devraient annoncer des investissements sur le territoire français pour la recherche dédiée à la décarbonation des médicaments [...] 

La flambée du dollar fragilise les économies émergentes (Le Monde)

La force du billet vert renchérit la facture des matières premières importées pour ces pays, contraints de maintenir des taux directeurs élevés pour limiter la fuite des capitaux vers les Etats-Unis [...]

Le réseau social X remporte une victoire judiciaire en Australie (La Tribune de Genève)

Le régulateur australien en charge de la sécurité sur internet avait demandé à X de retirer des vidéos, mais cette décision a été suspendue [...]

Tout en s’inscrivant dans le contexte particulier de l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement, la décision rapportée excède ce cadre restrictif par une portée plus générale. À ce titre, la chambre criminelle rappelle que l’indemnisation d’une victime suppose nécessairement de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre les actes du prévenu et les pertes financières alléguées. Elle souligne, en outre, le caractère central de cette causalité directe dans le quantum de la réparation [...] 

Un nombre record d'annonces d'investissements étrangers attendu au sommet Choose France (Le Figaro)  

Ces annonces concerneront en particulier «des secteurs extrêmement stratégiques» tels que la santé, la décarbonation ou l'intelligence artificielle, selon l’Élysée [...] 

Rapport Letta sur le futur du marché unique : l’appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires pour renforcer la compétitivité de l’Union (Le Monde du Droit) 

La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une d’elles : la nécessité de créer un Code européen des affaires [...]

L’AEMF sollicite des commentaires sur les actifs éligibles aux OPCVM (AEMF) 

L'objectif de cet appel est de recueillir des informations auprès des parties prenantes afin d'évaluer les risques et les avantages possibles d'une exposition des OPCVM à diverses classes d'actifs [...] 

L’ABE publie la version définitive du projet de normes techniques dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ABE)

Ces normes techniques sont essentielles pour réglementer l'accès au marché de l'UE des candidats émetteurs d'ART et des personnes souhaitant exercer une influence notable sur ces entreprises par l'acquisition de participations qualifiées [...]

De plus en plus, tout se joue en Bourse à la dernière minute (Les Echos)

Avec la montée en puissance de la gestion passive, les enchères de clôture concentrent une part croissante de la liquidité en Bourse. En Europe, près d'un tiers des volumes est désormais réalisé à ce moment-là [...]